Conditions générales de vente

1. Services et tarifs

ImmoMatch propose des abonnements permettant la publication de biens immobiliers :

• Particulier : 7,95 € TTC par mois pour un bien (vente, location ou location de vacances).
• Agence : 49,95 € TTC par mois ou 499,50 € TTC par an pour des biens illimités.

Tous les prix sont TTC. La recherche d'un bien reste gratuite.

2. Paiement et renouvellement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois ou chaque année selon l'offre choisie, sans engagement de durée.

3. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sur une période commencée, sauf cas exceptionnel examiné par le service client.

4. Facturation

Les factures sont mises à disposition dans l'espace compte et envoyées par email. Elles mentionnent la TVA applicable. Les agences peuvent encoder leurs coordonnées de facturation (TVA, SIRET, IVA, etc.) selon leur pays.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec son accord express.

6. Modification des tarifs

ImmoMatch se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les utilisateurs actifs sont informés par email au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.